CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POUR SÉMINAIRES ET/OU ÉVÉNEMENTS

LUXE AND SHOES
Aimée HUMBERT Auto entrepreneur 

SIREN : 845 548 871

SIRET : 848 548 871 00013

Code APE : A4772A   

Siège de l'entreprise : 8, square Lavoisier – 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - FRANCE

Adresse électronique de contact : aimee@luxeandshoes.com

 

Personne physique responsable : Mme Aimée HUMBERT, 8, square Lavoisier – 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - FRANCE

 

ARTICLE 1 : OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS DE VENTE

Seuls sont concernés par les présentes conditions de vente, les événements et les séminaires organisés par LUXE AND SHOES Personne physique responsable : Mme Aimée HUMBERT

 

Ces conditions de vente régissent les activités (ci-après les « Séminaires et/ou Événements ») organisées et commercialisées par LUXE AND SHOES.

L’achat de Séminaires et de billetteries d’Événements auprès de LUXE AND SHOES via www.luxeandshoes.com, entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Il est précisé qu'en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et LUXE AND SHOES, les dispositions du contrat prévaudront.

 

ARTICLE 2 : INFORMATION PREALABLE 

Les pages web descriptives figurant sur le site www.luxeandshoes.com ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives à l’organisation pour les Séminaires et/ou pour les Événement, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation et de modification du Séminaire et/ou de l’Événement. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du Séminaire et/ou de l’Événement choisi.

LUXE AND SHOES se réserve le droit d'apporter des modifications aux informations figurant sur son site internet www.luxeandshoes.com, notamment au prix et au contenu des prestations de transport pour le Séminaire et/ou l’Événement destiné aux Particuliers, à l'identité des prestataires, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture du site du lieu du Séminaire et/ou de l’Événement destiné aux Particuliers.

Le site internet www.luxeandshoes.com est mis à jour plusieurs fois par semaine et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le Séminaire et/ou l’Événement destiné aux Particuliers concernés et est confirmé au client avant son acceptation définitive.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET ACOMPTE 

3.1 - Conditions d'inscription

Toute personne achetant un Séminaire et/ou un Événement destinés aux Particuliers, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec LUXE AND SHOES garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

 

3.2 - Inscription

Le processus de commande sur le site internet www.luxeandshoes.com est le suivant :

-     le client sélectionne le Séminaire et/ou l’Événement de son choix;

-     il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation; 

-     il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas liés à la billetterie, seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible)

-     il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.

 

3.3 – Acompte à l’inscription 

Pour un Séminaire : le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant 25% du montant total du Séminaire et pour un Événement étant précisé que, dans certains cas qui seront précisés au client au moment de l’inscription, aucun acompte ne sera demandé mais devra être réglé dans son intégralité soit 100% du tarif demandé. Le client peut payer l’acompte du Séminaire en ligne, soit par CB via un lien sécurisé, soit par virement bancaire, soit par PAYPAL, la totalité de la somme devant être réglée au plus tard quinze (15) jours avant la date du 1er jour du Séminaire. 

 

3.4 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L222-7 et suivants du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, vous pouvez revenir sur votre engagement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes conditions générales, en renvoyant par lettre recommandée avec AR un courrier informatif après l’avoir daté et signé. En aucun cas l’exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier.

  

ARTICLE 4 : PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX 

4.1 Paiement du solde

Le client doit impérativement solder son Séminaire au plus tard quinze (15) jours avant le 1er jour du Séminaire. Pour un Événement avec billetterie le client doit s’acquitter de l’intégralité du prix du billet au moment de sa commande sur le site internet www.luxeandshoes.com soit par CB via un lien sécurisé, soit par Paypal. LUXE AND SHOES confirmera aux clients la réception du paiement.

 

4.2 Défaut de paiement du solde 

En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, LUXE AND SHOES ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du Séminaire et/ou de l’Événement qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, LUXE AND SHOES sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8 ci-dessous, ainsi que les frais de service et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.

 

ARTICLE 5 : MOYENS DE PAIEMENT

  • Virement bancaire

  • CB en ligne

  • Paypal

 

ARTICLE 6 : PRIX

6.1 Le prix comprend : Les fiches descriptives des Séminaires et/ou des Événements destinés aux Particuliers LUXE AND SHOES mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l'est pas.

Sauf disposition contraire dans le descriptif du Séminaire et/ou de l’Événement destinés aux Particuliers, le forfait de base ne comprend pas les suppléments, les dépenses à régler sur place … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.

L'interruption du Séminaire et/ou de l’Événement par  le  client  ou  sa  renonciation  à  certains  services  ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

 

6.2 Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le site www.luxeandshoes.com ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d'autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par LUXE AND SHOES. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l'offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L'intégralité de la réduction s'applique si la date de début et la date de fin sont comprises dans la période ouverte à la réduction.

 

ARTICLE 7 : REVISION DU PRIX

En cas de variation des données économiques des prestataires, LUXE AND SHOES se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu’à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente.

 

ARTICLE 8 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

8.1 Conditions d’annulation totale :

8.1.1 Toute annulation ou modification émanant du client une fois le contrat signé, entraîne la perception du remboursement des frais réels supportés par LUXE AND SHOES ainsi que des frais de service selon le barème suivant :

 

Pour un Séminaire

 

  • Les billets d’avion ne sont pas remboursables après émission, que ce soit pour cause de modification de date ou d’annulation de voyage ou cas de force majeurs (voir ARTICLE 15 : RESPONSABILITE)

  • Les frais d'annulation sont calculés sur le total de la réservation hors assurance.

  • Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société LUXE AND SHOES par courrier recommandé ou par mail à l’adresse suivante aimee@luxeandshoes.com

  • Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier du voyageur parvient à LUXE AND SHOES.

  • - Plus de 91 jours du départ: 25 % du montant total du voyage (avec un minimum de 90 €/personne) 

  • - de 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total du voyage 

  • - de 60 à 35 jours du départ : 75 % du montant total du voyage 

  • - moins de 35 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage.


Pour un Événement

  

  • Annulation ou modification de l’Événement et après la date de début de l’Événement d’Entreprise

    • Aucun remboursement par le client ne pourra être exigé

    • Aucun frais de service ne pourra être exigé par LUXE AND SHOES 

 

8.1.2 En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au Séminaire et/ou à l’Événement engagés par le client ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

8.2 Conditions d’annulation partielle :

On entend par annulation partielle une réduction du montant du contrat quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la manifestation, du nombre de participants par jour, suppression de certaines prestations, etc. Toute modification du nombre de participants à la baisse, peut entraîner une augmentation de tarifs. En cas d’annulation partielle, les frais ne peuvent en aucun cas dépasser les 50% de la somme totale hors assurances.

 

Pour un Événement

  

  • Annulation partielle de l’Événement et après la date de début du Séminaire et/ou de l’Événement d’Entreprise

    • Aucun remboursement par le client ne pourra être exigé

    • Aucun frais de service ne pourra être exigé par LUXE AND SHOES 

 

ARTICLE 9 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE LUXE AND SHOES

9.1 - Modification du fait de LUXE AND SHOES avant le Séminaire et/ou l’Événement destinés aux Particuliers

 

Si, avant le début du Séminaire et/ou de l’Événement destinés aux Particuliers, un événement extérieur, s'imposant à LUXE AND SHOES contraint LUXE AND SHOES à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le  client,  LUXE AND SHOES avertira le  client  par  tout  moyen  permettant  d'en  obtenir  un  accusé  de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du Séminaire et/ou de l’Événement, soit un Séminaire et/ou un Événement de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de réception de l'information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un Séminaire et/ou d’un Événement et que ce nombre n'est pas atteint, LUXE AND SHOES en informe le client au moins vingt-et-un (21) jours avant la date de début de la manifestation. LUXE AND SHOES propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.

9.2 - Modification du fait de LUXE AND SHOES après ou pendant le début du Séminaire et/ou de l’Événement 

Si, après le début du Séminaire et/ou de l’Événement destinés aux Particuliers, LUXE AND SHOES se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, LUXE AND SHOES fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes. Si LUXE AND SHOES ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, LUXE AND SHOES devra dans le cas d’un Séminaire assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre LUXE AND SHOES et le client.

 

9.3 - Annulation du fait de VOYAGE 1786 avant le Séminaire et/ou l’Événement destinés aux Particuliers

Si LUXE AND SHOES décide d'annuler le Séminaire et/ou l’Événement d’Entreprise avant le début de la manifestation, LUXE AND SHOES en avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un Séminaire et/ou un Événement d’Entreprise de substitution, LUXE AND SHOES remboursera le client de l'intégralité des sommes versées.

 

ARTICLE 10 : DUREE DU SEMINAIRE ET/OU DE L’ÉVENEMENT DESTINÉS AUX PARTICULIERS

La durée du Séminaire et/ou de l’Événement d’Entreprise est calculée en heures pour un Événement et en jours pour un Séminaire. Pour un Séminaire les jours figurant sur les fiches descriptives du Séminaire prennent en compte le temps consacré au transport (transferts inclus), s’il est compris dans la prestation, et la durée du Séminaire sur place, incluant l’heure de convocation le jour de début jusqu’à l’heure de fin du Séminaire.

Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de Séminaire notamment en raison des horaires imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense qui peuvent, entrainer certains retards.

Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du jour de début du Séminaire ainsi que le lendemain du jour de fin.

 

ARTICLE 11 : CONVOCATION

11.1 Après avoir réglé son Séminaire et/ou Événement, le client recevra au format papier ou format électronique, à l'adresse mail renseignée, les documents du Séminaire et/ou de l’Événement. Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l'invitant à télécharger le document modifié. Il est important d'arriver au Séminaire et/ou à l’Événement avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails.

A défaut d'informations dans les 48 heures qui précédent le début de la manifestation ou en cas de documents incomplets, le client doit se manifester en appelant le 06 08 50 99 81.

11.2 Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés dans les documents qui lui ont été transmis. Toute présentation ultérieure à l’heure de rendez-vous indiquée sur la documentation transmise entrainera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 %.

 

ARTICLE 12 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES POUR UN SÉMINAIRE

Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités pour la réalisation de son Séminaire depuis l’étranger et peut trouver des informations en la matière via des sites internet spécialisés ou ambassades étant sur le territoire français.

ARTICLE 13 : OBLIGATION D'INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT

Le  client  doit  informer  LUXE AND SHOES,  par  écrit  et  préalablement  à  toute  réservation,  de  toute particularité le concernant lui, et les personnes pour lesquelles il conclut le contrat et susceptible d'affecter le déroulement du Séminaire et/ou de l’Événement d’Entreprise (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, etc.).

 

ARTICLE 14 : ASSURANCES

Attention : Aucune assurance ou assistance n’est incluse dans les formules de Séminaire et/ou d’Événement.

En  cas  d’annulation  du Séminaire et/ou de l’Événement par  le  client,  aucun remboursement ne sera effectué puisque le client doit être assuré de son fait (assurances personnelles souscrites par le client).

 

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

En aucun cas, LUXE AND SHOES ne pourra être tenu pour responsable de modifications de dates, d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport au retour, de la suppression ou modification d'une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client.Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.. La responsabilité de LUXE AND SHOES ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
LUXE AND SHOES ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place dans le cadre d’un Séminaire et/ou d’Événement par le client et non prévues au descriptif, ni des pré acheminements ou post acheminements pris à l’initiative du client.

 

ARTICLE 16 : CESSION DU CONTRAT

Le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client est tenu d’informer LUXE AND SHOES de  sa  décision  par  tout  moyen  permettant  d’en  obtenir  un  accusé  de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de début du Séminaire et/ou de l’Événement.

La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession de 150 € dus solidairement à LUXE AND SHOES par le cédant et le  cessionnaire  et  un  nouveau  contrat  est  établi  au  nom  du cessionnaire.

Si le forfait cédé dans le cadre exclusif d’un Séminaire comporte un transport sur un vol affrété (ou charter), aucun autre frais ne sera facturé au client au titre de la cession. Si le forfait cédé dans le cadre exclusif d’un Séminaire comporte un transport sur un vol régulier, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais qui seraient facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.

 

ARTICLE 17 : RECLAMATIONS

Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur Séminaire et/ou de leur Événement doivent le faire sous un délai de sept (7) jours à compter du jour de fin de leur Séminaire et/ou Événement et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de LUXE AND SHOES. Nous recommandons fortement aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant de LUXE AND SHOES toutes défaillances dans l’exécution du contrat. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations citées dans le contrat  ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. Nous nous engageons à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des prestataires, ce délai pourra être allongé.

 

ARTICLE 18 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives  à  la  protection  des  données  personnelles,  les  données  concernant  les  clients  sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à LUXE AND SHOES ; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de LUXE AND SHOES, fournisseurs des prestations de services réservées, lesquels peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 Mai 2018 et à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données à caractère personnel les concernant.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse aimee@luxeandshoes.com ou à l’adresse postale suivante :

 

LUXE AND SHOES

8, square Lavoisier

78330 FONTENAY LE FLEURY, FRANCE

A l'attention de : Madame Aimée HUMBERT 

 

Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL

ARTICLE 19 : VOLS ET PERTES

Il est fortement recommandé d’emporter uniquement les effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du Séminaire et/ou de l’Événement. LUXE AND SHOES n’est pas responsable des vols commis lors du Séminaire et/ou de l’Événement. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel (pour un séminaire) ou de ne pas les emporter. Le client est responsable  de  l’oubli  ou  de  la  perte  d’objets  intervenus  notamment  lors  du  transport  ou  des transferts s’ils existent.

 

ARTICLE 20 : PREUVE

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations du site LUXE AND SHOES ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l'utilisation du site LUXE AND SHOES. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

 

ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu entre LUXE AND SHOES et le client est soumis au droit français.

 

ARTICLE 22 : JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal d’instance de Versailles  
5 Place André Mignot - 78000 Versailles

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